Un dépassement de la MMA est passible de huit jours à un an de prison et de 400 € à 40.000 € d’amende en fonction du dépassement même en l’absence de détérioration de la chaussée, de zones connexes et d’ouvrages d’art qui s’y trouvent. Si la surcharge de votre véhicule endommage le revêtement routier, l’amende peut être encore plus élevée.
Amendes
L’importance d’un chargement correct
Un chargement correct de votre véhicule n’est pas seulement une question de respect de la loi, mais aussi de sécurité et de durabilité. Les véhicules et remorques qui dépassent la masse maximale autorisée détériorent les revêtements routiers, sont source de nuisances et constituent un risque pour la sécurité routière, en raison par exemple de leur distance de freinage plus longue.
Fixée par la loi, la masse maximale autorisée indique la masse totale qui ne peut être dépassée par le véhicule chargé. Tout dépassement est passible d’amendes significatives, et, dans certains cas, de peines de prison. C’est d’ailleurs le cas non seulement pour la masse totale, mais aussi pour certaines limites spécifiques comme la charge maximale par essieu et les dimensions du véhicule.
Sanctions en cas de dépassement
Tout dépassement de la masse maximale autorisée ou des dimensions maximales autorisées peut donner lieu à de lourdes sanctions allant d’amendes à des peines de prison. Le montant de l’amende dépendra du dépassement et des éventuels dégâts causés à l’infrastructure :
- 400 € à 40.000 € en cas de surcharge jusque 500 kg
- 800 € à 80.000 € en cas de surcharge de 500 kg à 1000 kg
- 1.400 € à 160.000 € en cas de surcharge de 1000 kg à 1500 kg
